Statut de l'association

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Les clefs de Rochefort. 

Article 2 : Objet
La présente association a pour objet de promouvoir une action culturelle d'ensemble fondée sur la connaissance et la réhabilitation du patrimoine architectural archéologique, ethnographique, historique et esthétique d'Asnières en Montagne, Côte d'Or, et plus particulièrement du château de Rochefort. La publication et la création font partie de l'objet de l'association.

Article3 : Durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 : Siège
Le siège de l'association est fixé à Asnières en Montagne, il peut être transféré dans un autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Membres
Ne peuvent devenir membres que les personnes physiques qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2. Est membre de droit avec pouvoir consultatif le maire de la commune d'Asnières en Montagne.

Article 6 : Adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association est soumise au Conseil d'Administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.

Article 7 : Perte de la qualité de membres
La qualité de membres se perd :
1) par démission adressée par écrit au président de l'association;
2) pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques;
3) pour non-paiement de la cotisation, un mois après sa date d'exigibilité;
4) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, pour des motifs pouvant porter préjudice à l'association ou tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.
5) par perte des qualités spécifiques requises à l'article 5.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Il est décidé de percevoir une cotisation annuelle, son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 9 : Le conseil d'administration
L'association est composée d'un minimum de sept membres élus par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'association remplissant les conditions suivantes : Il s'agit de personnes physiques, majeures, non privées de leurs droits civiques, ni placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle.

Article 10 : Renouvellement des membres du Conseil d'Administration
Le renouvellement du Conseil d'administration, par l'Assemblée Générale, à lieu tous les ans par tiers, les membres sortants sont rééligibles. La première et la deuxième année, les tiers sortants se font par tirage au sort. En cas de vacance (article 9), le Conseil d'Administration peut pourvoir, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacance de la totalité des postes du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du Conseil d'Administration, soit la dissolution de l'association. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale, dans la limite des buts de l'association. Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes, achats, locations, aliénations et investissements reconnus nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 12 : Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l'association. Il délibère à la majorité des membres présents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'Administration, signé par le président et le secrétaire général. Les membres du Conseil d'Administration remplissent gratuitement leurs fonctions, des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justifications devront être produites, qui font l'objet de vérifications.

Article 13 : le Bureau
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé :
- d'un président,
- d'un vice-président,
- d'un trésorier,
- d'un trésorier adjoint,
- d'un secrétaire général,
- d'un secrétaire général adjoint.
Les membres du Bureau sont élus pour un an, ils sont rééligibles.

Article 14 : Pouvoirs du Bureau
Le Bureau, en particulier le président, est doté du pouvoir de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Le trésorier devra tenir une comptabilité au jour le jour, il encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il soutient le rapport financier au moment de l'Assemblée Générale. Le secrétaire général représente l'association au quotidien en accord avec le président, il assure la promotion de l'association et soutient le rapport d'activité au moment de l'Assemblée Générale.

Article 15 : Assemblée Générale, composition et pouvoirs
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres à jour de leur cotisation, à la date de convocation de ladite assemblée.
Elle est seule compétente pour :
- élire le Conseil d'Administration;
- modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l'association;
- contrôler la gestion du Conseil d'Administration et du Bureau.

Article 16 : Fonctionnement de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation soit du président de l'association, soit de la moitié des membres du Conseil d'Administration, soit de la moitié des membres de l'association. Elle délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En envoyant un bulletin en blanc, tout membre de l'association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'Assemblée Générale et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets. La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptés que si les trois quarts des membres sont présents ou représentés.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau, pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'association, sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale des membres de l'association. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Article 18 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres de l'Assemblée Générale au moins quinze jours à l'avance. L'Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 19 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale des membres :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs;
- prend toute décision relative à la cession de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports (matériel).

Fait à Asnières en Montagne
Le 24 mai 2002